1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2019.
TexteArrêté du 7 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039380168
Texte parentLEGITEXT000039380160
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