Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039380686
Texte parentLEGITEXT000039380680
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La Française des jeux peut proposer des paris sportifs organisés sur des compétitions ou des manifestations sportives relevant de quarante disciplines sportives au plus simultanément et reposant chacun sur vingt formules de jeu ou types de pari au plus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 3
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