Arrêté du 27 mai 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 mai 2019.

TexteArrêté du 27 mai 2019
Rattachement
Section 2 : Impartialité des organismes d'évaluation de la conformité
  1. Chapitre II : Conditions devant être remplies par les organismes d'évaluation de la conformité en vue de leur notification
  2. Section 2 : Impartialité des organismes d'évaluation de la conformité
IdentifiantLEGIARTI000039383563
Texte parentLEGITEXT000039383528
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mai 2019 (version du 29 mai 2019)Légifrance →

1. Les organismes d'évaluation de la conformité veillent à ce que les activités de leurs filiales et sous-traitants ne compromettent pas la confidentialité, l'objectivité et l'impartialité de leurs activités d'évaluation de la conformité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039383563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.