1. En application des dispositions des articles 8 et 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants du deuxième collège de chaque sous-section relevant des disciplines cliniques du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après.
Arrêté du 29 juin 1992 · Article
Article 1-1
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2019 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000039383794
Texte parentLEGITEXT000039383791
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