Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2019 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000039383805
Texte parentLEGITEXT000039383791
Référencearticle 2-3 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités des disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
2. Composition de la section
1er COLLÈGE
2e COLLÈGE
Elus
Nommés
Elus
Nommés
6
3
6
3
3. Membres sortants à l'issue du tirage au sort
1er COLLÈGE
2e COLLÈGE
Elus
Nommés
Elus
Nommés
3
2
3
2
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