Arrêté du 14 novembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2019.

TexteArrêté du 14 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039387535

Texte parentLEGITEXT000039387522

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2019 (version du 17 novembre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique exclusivement aux personnels titulaires et contractuels de droit public lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les services de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité.

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