1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 21e édition de Milipol Paris, organisée par le groupement d'intérêt économique Milipol, qui se déroulera du 19 au 22 novembre 2019 sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de Seine-Saint-Denis (93).
Décret n°2019-1181 du 15 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2019.
TexteDécret n°2019-1181 du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039387680
Texte parentLEGITEXT000039387675
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