Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039388422
Texte parentLEGITEXT000039388416
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 novembre 2016 : art. 1, art. 3
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