Arrêté du 14 novembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2019.

TexteArrêté du 14 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039389586

Texte parentLEGITEXT000039389582

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2019 (version du 18 novembre 2019)Légifrance →

1. La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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