Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1186 du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039390057
Texte parentLEGITEXT000039390046
Référencearticle 2 du décret n°2019-1186 du 15 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 12 octobre 2010 susvisé, les mots : « équipements terminaux radioélectriques mentionnés aux 10° et 11° de l'article 32 de ce code » sont remplacés par les mots : « équipements radioélectriques, dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010 : art. 1
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