Article annulé, en vigueur du 18 novembre 2019 au 30 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 21 novembre 2006
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe
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