Texte publié au Journal officiel
1. La référence à l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification, est remplacée par la référence au présent arrêté dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2019
Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2 - Arrêté du 16 juillet 2019 : art. 4, art. null
Nota : Par décision no 436420 du 30 décembre 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHS:2021:436420.20211230, l'arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis (NOR : LOGL1923205A) est annulé.