Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039393902
Texte parentLEGITEXT000039393900
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2002 susvisé, après la rubrique relative aux compagnies républicaines de sécurité, il est ajouté une rubrique ainsi rédigée :
«
2. Dans les services de la police nationale
3. Fonctions
4. Personnels scientifiques chargés des missions
de police technique et scientifique
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2002 : art. 1
Aller plus loin
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