Texte publié au Journal officiel
1. La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale des familles, les articles R. 325-1 à R. 325-9 du code de l'urbanisme, le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires et le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R121-13, art. R121-14, art. R121-15, art. R121-16, art. R121-17, art. R121-18, art. R121-19, art. R121-20, art. R121-21, art. R121-22, art. R121-22-1, art. R121-23, art. R121-24, art. R121-25, art. R121-26
Divisions : Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; Sous-section 1 : Organisation administrative. ; Sous-section 2 : Régime financier et comptable. - Code de l'urbanisme : art. R325-1, art. R325-2, art. R325-3, art. R325-4, art. R325-5, art. R325-6, art. R325-7, art. R325-8, art. R325-9
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. 13
- DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9