Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039400130
Texte parentLEGITEXT000039400118
Référencearticle 3 du décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre 2 du titre 6 du livre 2 du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : décrets en Conseil d'Etat), l'article R. 262-1-2 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R262-1-2

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