Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « scrutin », est inséré le mot : « secret » ;
3. 2° Au sixième alinéa :
4. a) Le mot : « tiers » est remplacé par le mot : « sixième » ;
5. b) Les mots : « des alinéas 3,4 et 5 du présent article » sont remplacés par les mots : « des troisième, quatrième et cinquième alinéas » ;
6. 3° Au septième alinéa :
7. a) Les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « soixante-quinze jours » ;
8. b) Les mots : « les élections » sont remplacés par les mots : « le dépouillement du scrutin » ;
9. 4° Au neuvième alinéa, les mots : « quatrième alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « dixième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 3