Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039400174
Texte parentLEGITEXT000039400140
Référencearticle 10 du décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 10° de l'article 29 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 11° D'accompagner les professionnels dans leur adaptation aux mutations technologiques et aux exigences techniques des administrations publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 29
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.