Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039400170
Texte parentLEGITEXT000039400140
Référencearticle 11 du décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 37 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quatre-vingt » ;
4. 3° Au c, les mots : « cinq membres de l'ordre inscrits au tableau » sont remplacés par les mots : « dix membres de l'ordre inscrits au tableau, avec un minimum de deux représentants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 37
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