Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039400176
Texte parentLEGITEXT000039400140
Référencearticle 12 du décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 42 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 42

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039400176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.