Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039400184
Texte parentLEGITEXT000039400140
Référencearticle 16 du décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 154 du même décret, le 3°est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Les titres ou diplômes français ou étrangers délivrés par tout Etat ou autorité publique ou tout établissement d'enseignement supérieur ainsi que les titres et diplômes délivrés par l'ordre après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ; peuvent aussi être mentionnées les spécialisations reconnues par l'ordre dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 154
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.