Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1201 du 20 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039403435
Texte parentLEGITEXT000039403428
Référencearticle 1 du décret n°2019-1201 du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 24 juillet 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : » ;
4. 2° Au dix-septième alinéa, les mots : « d'académie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 : art. 1
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