Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1196 du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039403587
Texte parentLEGITEXT000039403578
Référencearticle 3 du décret n°2019-1196 du 19 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé, à compter de la date mentionnée à l'article 1er, le décret n° 2016-168 du 18 février 2016portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or-Nièvre-Saône-et-Loire-Yonne et Doubs-Haute-Saône-Jura-Territoire de Belfort.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
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