Arrêté du 5 novembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

TexteArrêté du 5 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039404248

Texte parentLEGITEXT000039404241

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2019 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.

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