Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes est ainsi modifié : 1° Au II de l'article 4, les mots :
2. -« le rapport prévu à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « le rapport prévu à l'article 8 » -« les conditions requises au II de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « les conditions requises au II de l'article 6 » ; -« les conditions fixées au II de l'article 5 » sont remplacées par les mots : « les conditions fixées au II de l'article 6 » ; -« conformément aux dispositions de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article 11 ».
3. Au III de l'article 4, les mots :
4. -« les documents de traçabilité prévus à l'article 9 » sont remplacés par les mots « les documents de traçabilité prévus à l'article 10 » ;
5. 2° Au I de l'article 5, les mots :
6. -« Si la mission de recherche de l'amiante prévue à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Si la mission de recherche de l'amiante prévue à l'article 4 ».
7. Au II de l'article 5, les mots :
8. -« Si la mission de recherche de l'amiante prévue à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Si la mission de recherche de l'amiante prévue à l'article 4 ».
9. 3° Au II de l'article 6, les mots :
10. -« le rapport prévu à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « le rapport prévu à l'article 8 ».
11. 4° A l'article 8, les mots :
12. -« Dans les cas exceptionnels visés au II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Dans les cas exceptionnels visés au II de l'article 4 » ; -« les conditions requises au titre du II de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « les conditions requises au titre du II de l'article 6 ».
13. 5° A l'article 12, les mots :
14. -« les mesures de protection individuelle et collective prévues à l'article 10 » sont remplacées par les mots « les mesures de protection collective et individuelle prévues à l'article 11 » ;
15. 6° A l'article 14, les mots :
16. -« conformément aux modalités au II de l'article 5 par un opérateur de repérage répondant aux exigences de l'article 4 » sont remplacés par les mots « « conformément aux modalités au II de l'article 6 par un opérateur de repérage répondant aux exigences de l'article 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2019 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 12, art. 14