1. Au vu d'un projet, les enseignants-chercheurs peuvent demander un congé pour recherche ou conversions thématiques d'une durée de six mois par période de trois ans ou de douze mois par période de six ans passée en position d'activité ou de détachement.
Arrêté du 27 septembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.
TexteArrêté du 27 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039405285
Texte parentLEGITEXT000039405281
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