1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.
TexteArrêté du 27 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039405303
Texte parentLEGITEXT000039405281
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.