1. Les enseignants-chercheurs bénéficiant de droit d'un congé pour recherche ou conversions thématiques après avoir exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur d'académie n'ont pas à saisir leur demande dans le domaine applicatif NAOS. Ils doivent adresser leur demande directement auprès du président ou du directeur de leur établissement.
Arrêté du 27 septembre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.
TexteArrêté du 27 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039405291
Texte parentLEGITEXT000039405281
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