1. A l'issue du congé, le bénéficiaire adresse au président ou au directeur de son établissement un rapport sur ses activités pendant cette période. Ce rapport est transmis au conseil académique ou à l'organe compétent.
Arrêté du 27 septembre 2019 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.
TexteArrêté du 27 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039405297
Texte parentLEGITEXT000039405281
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