Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1207 du 20 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039408668
Texte parentLEGITEXT000039408661
Référencearticle 2 du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du sous-sous-paragraphe 3 du sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier du même code est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Du dépôt des documents comptables, de la déclaration de confidentialité et de la déclaration de publication simplifiée des comptes annuels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de commerce Divisions : Sous-sous-paragraphe 3 : Du dépôt des documents comptables, de la déclaration de confidentialité et de la déclaration de publication simplifiée des comptes annuels.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.