Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1214 du 20 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039408765
Texte parentLEGITEXT000039408763
Référencearticle 1 du décret n°2019-1214 du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 5 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Une indemnité compensatrice est attribuée aux magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique qui étaient affectés, au 30 juin 2013, dans l'une des communes minières du département de la Moselle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1457 du 5 décembre 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.