Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er les mots : « l'écologie, du développement durable, des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « de la transition écologique et solidaire » ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Le comité ministériel d'audit est présidé par le ministre. Il est composé comme suit :
5. 1° Le directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire assure la présidence du comité en cas d'absence ou d'empêchement du ministre ;
6. 2° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
7. 3° Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
8. 4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;
9. 5° Le président de la section audits, inspections et vie des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
10. 6° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable ;
11. 7° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
12. Les membres du comité mentionnés aux 2° à 6° du présent article peuvent se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
13. Les membres du comité mentionnés au 7° sont désignés par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire publié au Bulletin officiel ministériel pour une durée maximum de trois ans renouvelable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 janvier 2012 : art. 1, art. 2