Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1221 du 22 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039418464
Texte parentLEGITEXT000039418454
Référencearticle 2 du décret n°2019-1221 du 22 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 : art. 1, art. 2
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