Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039418558
Texte parentLEGITEXT000039418555
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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