Arrêté du 18 novembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2019.

TexteArrêté du 18 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039418660

Texte parentLEGITEXT000039418652

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2019 (version du 25 novembre 2019)Légifrance →

1. La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.