1. Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2019.
TexteArrêté du 12 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039419508
Texte parentLEGITEXT000039419504
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