Arrêté du 29 octobre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2019.

TexteArrêté du 29 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039420384
Texte parentLEGITEXT000039420374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2019 (version du 27 novembre 2019)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité " Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

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