1. Les correspondances entre les blocs de compétences du diplôme défini par le présent arrêté et les blocs de compétences de certifications professionnelles inscrites au registre national des certifications professionnelles sont précisées en annexe V.
Arrêté du 29 octobre 2019 · Article
Article 6-1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2023.
TexteArrêté du 29 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000048381626
Texte parentLEGITEXT000039420374
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