Arrêté du 29 octobre 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2019.

TexteArrêté du 29 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039420392
Texte parentLEGITEXT000039420374
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 octobre 2019 (version du 27 novembre 2019)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Agent polyvalent de restauration " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 modifié précité aura lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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