Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1990 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
2. a) La modalité des unités capitalisables ;
3. b) La modalité de la validation des acquis de l'expérience ;
4. c) La modalité des examens.
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