Arrêté du 1 octobre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000039421687
Texte parentLEGITEXT000039420811
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1990 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :

2. a) La modalité des unités capitalisables ;

3. b) La modalité de la validation des acquis de l'expérience ;

4. c) La modalité des examens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039421687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.