Référencearticle 10 de l'arrêté du 1 octobre 1990 (version du 10 août 1995)Légifrance →
1. A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :
2. - d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats ;
3. - d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains candidats si la réglementation le permet ;
4. - d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et décerner éventuellement des mentions.
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