Arrêté du 1 octobre 1990 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1990.

TexteArrêté du 1 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000039420818

Texte parentLEGITEXT000039420811

Référencearticle 16 de l'arrêté du 1 octobre 1990 (version du 20 octobre 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.