Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039423162
Texte parentLEGITEXT000039423155
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE
2. Fonctions exercées
3. Niveau de qualification de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Chargé de mission de la politique de la ville, de la rénovation urbaine et des opérations immobilières de l'Etat
7. A
8. 1
9. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Manche
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