1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire, aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.
Arrêté du 21 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2019.
TexteArrêté du 21 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039424212
Texte parentLEGITEXT000039424209
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.