Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039424216
Texte parentLEGITEXT000039424209
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOIRE
2. Fonctions exercées
3. Niveau de qualification de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Date d'effet
7. Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine
8. A
9. 1
10. 50
11. 01/03/2019
12. Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat
13. B
14. 1
15. 30
16. 01/01/2013
17. Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat
18. B
19. 1
20. 30
21. 01/01/2019
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
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