Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039426423
Texte parentLEGITEXT000039426415
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
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