1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2019.
TexteArrêté du 20 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039426425
Texte parentLEGITEXT000039426415
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