Arrêté du 20 novembre 2019 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2019.

TexteArrêté du 20 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039426433
Texte parentLEGITEXT000039426415
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 29 novembre 2019)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE DIRECTEURS SECTORIELS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT


Agence française pour la biodiversité (AFB)
Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMarne)
Grand Paris Aménagement

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