Arrêté du 20 novembre 2019 · Article

Annexe V

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.

TexteArrêté du 20 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048108840
Texte parentLEGITEXT000039426415
RéférenceAnnexe V de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 28 septembre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE V

2. RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSERVATEUR RÉGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES OU DE COORDONNATEUR D'UN PÔLE PATRIMOINES ET ARCHITECTURE AU SEIN D'UNE DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES


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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048108840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.