Arrêté du 20 novembre 2019 · Article

Annexe VI

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.

TexteArrêté du 20 novembre 2019

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000048108844

Texte parentLEGITEXT000039426415

RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 28 septembre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR L'ARCHITECTURE

Auvergne-Rhône-Alpes

Grand Est

Hauts-de-France

Ile-de-France

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Provence-Alpes-Côte d'Azur

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