RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 10 décembre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, CUMULANT CES FONCTIONS AVEC CELLES DE CONSERVATEUR RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ D'UNE CATHÉDRALE
Aisne
Aube
Aveyron
Charente
Cher
Eure
Eure-et-Loir
Gers
Loir-et-Cher
Haute-Loire
Lot
Manche
Meuse
Nièvre
Orne
Sarthe
Tarn
Vosges
Yonne
Seine-Saint-Denis
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.